Mentions Légales
Version bêta commerciale
1. Éditeur du site
Informations légales de l'éditeur
- • Dénomination sociale : Marty Technologies SAS
- • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
- • Capital social : 3 000 euros
- • Siège social : 45 rue Frédéric Joliot Curie, 13013 Marseille
- • RCS : Marseille 988 127 882
- • Directeur de la publication : Natale Foata, Président
Contact éditeur
- • Email : contact@marty-app.com
- • Site web : https://marty-app.com
- • Activité : Edition de logiciel SaaS pour artisans du bâtiment et plateforme de mise en relation professionnelle
2. Hébergement et infrastructure
Hébergement web
Application web (Frontend)
- • Hébergeur : Vercel Inc.
- • Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
- • Site web : https://vercel.com
Base de données et stockage
- • Hébergeur : Google Cloud Platform (Google LLC)
- • Adresse : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
- • Région de stockage : Union Européenne (europe-west)
- • Site web : https://cloud.google.com
Conformité européenne
- • Données personnelles : stockées prioritairement en UE
- • Clauses contractuelles : protection RGPD avec tous les hébergeurs
- • Transferts internationaux : sécurisés selon standards européens
3. Propriété intellectuelle
Droits sur la plateforme Marty
- • Propriétaire : Marty Technologies SAS
- • Éléments protégés : marque "Marty", logo, design, code source, base de données
- • Protection : Code de la propriété intellectuelle français et européen
- • Droits d'auteur : Marty Technologies SAS
Contenus utilisateurs
- • Avis et commentaires : restent la propriété de leurs auteurs
- • Photos et documents : propriété des artisans qui les publient
- • Licence d'utilisation : accordée à Marty Technologies SAS pour le fonctionnement du service
- • Modération : Marty se réserve le droit de modérer tous contenus
⚠️ Interdictions et sanctions
- • Reproduction interdite : sans autorisation écrite préalable
- • Usage commercial : strictement prohibé sans licence
- • Contrefaçon : poursuites civiles et pénales
- • Signalement : violations à contact@marty-app.com
4. Activité et statut juridique
Nature de l'activité
- • Secteur : Edition de logiciel SaaS et plateforme numérique BTP
- • Double activité :
- ○ SaaS : Outils logiciels pour artisans (profils, gestion, promotion)
- ○ Mise en relation : Plateforme connectant artisans et clients
- • Phase actuelle : Version bêta commerciale gratuite
- • Public cible : Artisans du bâtiment et particuliers/clients
Responsabilité limitée
Marty Technologies SAS opère selon un modèle hybride :
- • Éditeur SaaS : Fournisseur d'outils logiciels pour artisans
- • Intermédiaire de mise en relation : Facilite les contacts entre artisans et clients
- • Aucune prestation BTP : Ne réalise pas de travaux de construction
- • Responsabilité artisan : Qualité des travaux, délais, conformité
- • Responsabilité client : Paiement, définition du besoin, accès chantier
- • Marty : Responsable du bon fonctionnement de la plateforme et des outils SaaS
5. Protection des données personnelles
Responsable de traitement
Marty Technologies SAS est responsable du traitement de vos données personnelles au sens du RGPD.
- • Contact RGPD : contact@marty-app.com
- • Délai de réponse : 7 jours ouvrés maximum
- • Droits : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition
Documentation complète
Les informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles sont disponibles dans :
- • Politique de Confidentialité : collecte, usage, conservation
- • Conditions Générales : obligations et responsabilités
- • Exercice des droits : contact@marty-app.com
Autorité de contrôle
En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL :
- • Site web : www.cnil.fr
- • Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
- • Téléphone : 01 53 73 22 22
6. Contact et informations complémentaires
Contact principal
contact@marty-app.com
Réponse sous 7 jours ouvrés maximum
Types de demandes traitées
- • Support technique : problèmes de connexion, bugs, fonctionnalités
- • Questions juridiques : conditions d'utilisation, mentions légales
- • RGPD : exercice des droits, données personnelles
- • Partenariats : demandes de collaboration professionnelle
- • Signalements : contenus inappropriés, violations
Évolution des mentions légales
Ces mentions légales peuvent être modifiées pour s'adapter aux évolutions :
- • Réglementaires : nouvelles obligations légales
- • Techniques : changements d'infrastructure ou de services
- • Commerciales : évolution de l'offre (fin phase bêta, nouvelles fonctionnalités)
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Dernière mise à jour : 01/07/2025