Mentions Légales
Version bêta commerciale
1. Éditeur du site
Informations légales de l'éditeur
- • Éditeur : Natale Foata (personne physique)
- • Localisation : Marseille, France
- • Directeur de la publication : Natale Foata
Contact éditeur
- • Email : contact@marty-app.com
- • Site web : https://marty-app.com
- • Activité : Média en ligne et réseau d'artisans du bâtiment — présentation de profils professionnels et réalisations
2. Hébergement et infrastructure
Hébergement web
Application web (Frontend)
- • Hébergeur : Vercel Inc.
- • Adresse : 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
- • Site web : https://vercel.com
Base de données et stockage
- • Hébergeur : Google Cloud Platform (Google LLC)
- • Adresse : 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
- • Région de stockage : Union Européenne (europe-west)
- • Site web : https://cloud.google.com
Conformité européenne
- • Données personnelles : stockées prioritairement en UE
- • Clauses contractuelles : protection RGPD avec tous les hébergeurs
- • Transferts internationaux : sécurisés selon standards européens
3. Propriété intellectuelle
Droits sur la plateforme Marty
- • Propriétaire : Natale Foata
- • Éléments protégés : marque "Marty", logo, design, code source, base de données
- • Protection : Code de la propriété intellectuelle français et européen
- • Droits d'auteur : Natale Foata
Contenus utilisateurs
- • Avis et commentaires : restent la propriété de leurs auteurs
- • Photos et documents : propriété des artisans qui les publient
- • Licence d'utilisation : accordée à Natale Foata pour le fonctionnement du service
- • Modération : Marty se réserve le droit de modérer tous contenus
⚠️ Interdictions et sanctions
- • Reproduction interdite : sans autorisation écrite préalable
- • Usage commercial : strictement prohibé sans licence
- • Contrefaçon : poursuites civiles et pénales
- • Signalement : violations à contact@marty-app.com
4. Activité et statut juridique
Nature de l'activité
- • Secteur : Médias en ligne et réseau professionnel du bâtiment
- • Activité :
- ○ Média : Publication et mise en valeur de profils d'artisans et de leurs réalisations
- ○ Réseau : Mise en relation entre artisans du bâtiment et particuliers
- • Phase actuelle : Version bêta commerciale gratuite
- • Public cible : Artisans du bâtiment et particuliers/clients
Responsabilité limitée
Marty opère comme :
- • Média en ligne : Présentation et mise en valeur de profils d'artisans du bâtiment
- • Réseau de mise en relation : Facilite les contacts entre artisans et particuliers
- • Aucune prestation BTP : Ne réalise pas de travaux de construction
- • Responsabilité artisan : Qualité des travaux, délais, conformité
- • Responsabilité client : Paiement, définition du besoin, accès chantier
- • Marty : Responsable du bon fonctionnement de la plateforme
5. Protection des données personnelles
Responsable de traitement
Natale Foata est responsable du traitement de vos données personnelles au sens du RGPD.
- • Contact RGPD : contact@marty-app.com
- • Délai de réponse : 7 jours ouvrés maximum
- • Droits : accès, rectification, effacement, portabilité, opposition
Documentation complète
Les informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles sont disponibles dans :
- • Politique de Confidentialité : collecte, usage, conservation
- • Conditions Générales : obligations et responsabilités
- • Exercice des droits : contact@marty-app.com
Autorité de contrôle
En cas de litige non résolu, vous pouvez saisir la CNIL :
- • Site web : www.cnil.fr
- • Adresse : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris
- • Téléphone : 01 53 73 22 22
6. Contact et informations complémentaires
Contact principal
contact@marty-app.com
Réponse sous 7 jours ouvrés maximum
Types de demandes traitées
- • Support technique : problèmes de connexion, bugs, fonctionnalités
- • Questions juridiques : conditions d'utilisation, mentions légales
- • RGPD : exercice des droits, données personnelles
- • Partenariats : demandes de collaboration professionnelle
- • Signalements : contenus inappropriés, violations
Évolution des mentions légales
Ces mentions légales peuvent être modifiées pour s'adapter aux évolutions :
- • Réglementaires : nouvelles obligations légales
- • Techniques : changements d'infrastructure ou de services
- • Commerciales : évolution de l'offre (fin phase bêta, nouvelles fonctionnalités)
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
Dernière mise à jour : 06/06/2026